Yssac

Enquête publique Assainissement

Une enquête publique sur le projet de révision du zonage d’assainissement se déroulera pour une durée d’un mois du 29 octobre 2015 à 9h au 28 novembre 2015 à 12h soit pendant 31 jours consécutifs.

Mr Jean-Guy GENDRAS a été désigné commissaire-enquêteur titulaire. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance écrite au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Canals pour recevoir les observations écrites ou orales du public :

                - jeudi 29 octobre 2015 de 9h à 11h

                - lundi 9 novembre de 14h30 à 16h30

                - Lundi 16 novembre de 14h30 à 16h30

                - Samedi 28 novembre de 10h à 12h

A compter de la date de clôture de l’enquête et dans un délai de 30 jours, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Toulouse et au Préfet de Tarn et Garonne.

Une copie du rapport et les conclusions seront déposées en mairie et tenues à disposition du public aux jours et heures d’ouverture.

Vous trouverez l'arrêté sur l'organisation de l'enquête publique

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