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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui à l'échelle d'une commune établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
2015 - Plan Local d'Urbanisme de la commune de CANALS
Ce plan élaboré comporte:
2-Orientation d'aménagement et de programmation
3-Le règlement graphique qui permet de localiser les différentes zones de la commune
Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
Une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Canals sera ouverte du 22 septembre 2015 au 23 octobre 2015 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Mr Jean-Guy GENDRAS a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux jours et heures suivantes :
- mardi 22 septembre 2015 de 9h à 12h
- samedi 3 octobre 2015 de 9h à 12h
- lundi 12 octobre 2015 de 15h à 18h
- vendredi 23 octobre 2015 de 14h à 17h
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Canals.
Le dossier de l'enquête sera transmis par le commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier. Par la suite le conseil communautaire de la CCTGV se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU.
Vous trouverez l'arrêté sur l'organisation de l'enquête publique.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CANALS
Ce plan élaboré comporte:
2-Orientation d'aménagement et de programmation
3-Le règlement graphique qui permet de localiser les différentes zones de la commune