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LE PLUi 12 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL 12

LA présente délibération d'arrêt du projet retrace dans une première partie le processus de collaboration mis en oeuvre avec les 12 Communes concernées par le dossier, mais aussi les Personnes Publiques Associées et Consultées à l'élaboration du projet. Dans une deuxième partie, la délibération présente le projet soumis à nouvel arrêt : elle rappelle les objectifs du projet d'Aménagement et Développement Durables intercommunal (PADDi),elle détaille le contenu des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du règlement écrit et graphique et, enfin en dernière partie elle énonce les objectifs chiffrés de modération de consommation de l'espace.

Délibération arrêt du PLUi 12 du 1er juillet 2021