Yssac

LE PLUi12 est exécutoire depuis le 17 juillet 2022.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

http://www.grandsud82.fr/amenagement/urbanisme/plu-intercommunal/plui-12/

Règlement écrit

LA présente délibération d'arrêt du projet retrace dans une première partie le processus de collaboration mis en oeuvre avec les 12 Communes concernées par le dossier, mais aussi les Personnes Publiques Associées et Consultées à l'élaboration du projet. Dans une deuxième partie, la délibération présente le projet soumis à nouvel arrêt : elle rappelle les objectifs du projet d'Aménagement et Développement Durables intercommunal (PADDi),elle détaille le contenu des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du règlement écrit et graphique et, enfin en dernière partie elle énonce les objectifs chiffrés de modération de consommation de l'espace.

Délibération arrêt du PLUi 12 du 1er juillet 2021

Une enquête publique en préalable à l'approbation du projet PLUI12 aura lieu du 1er décembre 2021 au 12 janvier 2022.

Vous trouverez les informations nécessaires dans l'arrêté.

Cet arrêté est également affiché en mairie.

Affiche