Le mariage désigne l'union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il est prononcé après des formalités précises et au cours d'une cérémonie républicaine devant un officier d'état civil qui recueille les consentements.
Quelles sont les conditions requises pour se marier ?
Différence de sexe
Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (C. civ., art. 143). Antérieurement, le mariage désignait l'union d'un homme et d'une femme (Cons. const. 28 janv. 2011, n° 2010-92 QPC).
Condition d'âge
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ; le procureur de la République du lieu de célébration du mariage peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves (C. civ., art. 144 s.). S'agissant d'un mineur, qu'il soit émancipé ou non, il doit obtenir une dispense du procureur de la République (C. civ., art. 145) et l'autorisation de ses parents (C. civ., art. 148 s.).
Consentement
La célébration du mariage suppose le consentement libre et éclairé des époux (C. civ., art. 146 et 180), ainsi que celui des parents pour les mineurs. En ce qui concerne les majeurs protégés, le mariage ne suppose plus l'autorisation des organes de protection en cas de curatelle ou de tutelle depuis le 25 mars 2019 (C. civ., art. 460. – v. Majeur protégé (droits)).
Celui qui conteste la réalité ou la qualité du consentement doit rapporter la preuve de ses allégations par tout moyen.
Le mariage posthume, prononcé après le décès de l'un des futurs époux, peut être autorisé par le Président de la République pour des motifs graves, dès lors qu'une réunion suffisante de faits établis sans équivoque a son consentement. Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux. Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux (C. civ., art. 171).
Mariages interdits
Le code civil interdit le mariage entre membres d'une même famille : entre frère et sœur, entre frères et entre sœurs, …