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Instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

L'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’ouverture de chantier (DOC), déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), les pièces complémentaires, etc...

Celle-ci vous propose :

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
•    Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
•    Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (Sauf ERP et permis de modifications)

 Comment faire :

- accédez à la plateforme  www.e-permis.fr

- et laissez vous guider