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PLUI 12

Le plan local d'urbanisme est un document juridique réglementaire, il détermine la politique d'aménagement du territoire. Il s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations, selon les directives nationales.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 12 (PLUi12)

Notre commune était soumise à son propre PLU depuis 2015 jusqu'à l'entrée en vigueur du PLUI 12 (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) au printemps 2022. Le PLUI 12 concernait les 12 communes de l'ex CCTGV (Communauté de Communes Territoire de Grisolles-Villebrumier).

La compétence urbanisme est à la charge de la Communauté de Communes Grand sud Tarn et Garonne.

Vous trouverez tous les renseignements en cliquant ici.